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Termes et Conditions d’utilisation

1. PRÉAMBULE

Les présents Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web, de l’application mobile « Numerica » et de l’ensemble des services financiers proposés par Numérica Finance SA (ci-après « Numérica » ou « nous »).

En accédant à nos services et en les utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Contact :
Email : info@numericafinance.com
Service Client : +237 694 009 271
Info Line : +237 675 234 643 / +237 690 875 131

Numérica Finance SA est un établissement de microfinance agréé et régulé, proposant des services de banque classique et digitale à plus de 45 000 clients à travers le Cameroun via une dizaine d’agences propres et une centaine de points agréés.

4.1. Conditions générales d'accès

L’accès aux services de Numérica Finance SA est réservé :

4.2. Inscription et ouverture de compte

4.2.1. En agence

Pour ouvrir un compte en agence, vous devez fournir :

4.2.2. Via l’application mobile

Pour ouvrir un compte via l’application mobile « Numerica », vous devez :

Le processus KYC (Know Your Customer) est obligatoire conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Votre demande sera examinée et validée par nos équipes dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables.

4.3. Validation du compte

Numérica se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’ouverture de compte sans avoir à justifier sa décision, conformément à ses politiques internes et aux obligations réglementaires.

Numérica Finance SA propose les services suivants :

5.1. Comptes d'épargne

5.2. Comptes courants

5.3. Bons de caisse

5.4. Crédits et financements

5.5. Transferts d'argent

5.6. Services digitaux

5.7. Autres services

6.1. Barème des frais

Les frais applicables aux différents services (ouverture de compte, tenue de compte, retraits, transferts, crédits, etc.) sont déterminés conformément au barème tarifaire de Numérica Finance SA.

Ce barème est disponible :

6.2. Modifications tarifaires

Numérica se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par affichage en agence, sur l’application mobile ou par tout autre moyen approprié.

6.3. Prélèvement des frais

Les frais sont prélevés automatiquement sur votre compte selon la périodicité et les modalités prévues au barème. Vous devez maintenir un solde suffisant pour couvrir ces frais.

7.1. Plafonds réglementaires

Des limites de transaction sont fixées conformément à la réglementation en vigueur édictée par la COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale) et les autorités camerounaises compétentes.

Ces limites concernent notamment :

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7.2. Communication des limites

Les limites applicables à votre compte vous sont communiquées :

7.3. Modification des limites

Numérica peut modifier ces limites en fonction de l’évolution de la réglementation ou de considérations liées à la sécurité et à la gestion des risques. Vous serez informé de toute modification significative.

7.4. Dépassement de limite

En cas de tentative de transaction dépassant les limites autorisées, l’opération sera automatiquement rejetée. Pour des besoins spécifiques, vous pouvez contacter notre Service Client.

8.1. Exactitude des informations

Vous vous engagez à :

8.2. Utilisation conforme

Vous vous engagez à :

8.3. Sécurité des accès

Vous êtes responsable de :

Ne communiquez jamais vos identifiants à un tiers, y compris au personnel de Numérica.

8.4. Signalement

Vous devez immédiatement signaler à Numérica :

Numérica s’engage à :

10.1. Mesures de sécurité

Numérica met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos comptes et transactions :

10.2. Recommandations de sécurité

Pour votre sécurité :

10.3. En cas de fraude suspectée

Contactez immédiatement notre Service Client au +237 694 009 271 pour bloquer votre compte et signaler l’incident.

11.1. Accessibilité

Numérica s’efforce d’assurer la disponibilité continue de ses services digitaux (application mobile, code USSD, site web) 24h/24 et 7j/7.

11.2. Interruptions

Toutefois, l’accès aux services peut être temporairement suspendu en cas de :

Numérica s’efforcera d’informer les clients de toute interruption programmée à l’avance.

11.3. Limitation de responsabilité

Numérica ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption de service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.Numérica s’efforce d’assurer la disponibilité continue de ses services digitaux (application mobile, code USSD, site web) 24h/24 et 7j/7.

12.1. À l'initiative du client

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en adressant une demande écrite à Numérica Finance SA. La clôture effective interviendra après :

12.2. À l'initiative de Numérica

Numérica se réserve le droit de clôturer un compte dans les cas suivants :

Dans ce cas, Numérica vous notifiera la clôture avec un préavis raisonnable, sauf en cas d’urgence ou d’obligation légale.

13.1. Procédure

En cas de litige ou de réclamation concernant nos services, nous vous invitons à :

1ère étape : Contacter notre Service Client

→ Email : info@numericafinance.com

→ Téléphone : +237 694 009 271

→ En agence

2ème étape : Si la réponse ne vous satisfait pas, adresser une réclamation écrite au : Service Réclamations – Numérica Finance SA
Ancienne Mairie Tsinga, Yaoundé – Cameroun

13.2. Délai de réponse

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 48 heures et à vous apporter une réponse motivée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

13.3. Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir les instances de médiation compétentes ou les autorités de régulation (COBAC, MINFI).

Tous les éléments du site web et de l’application mobile (logos, textes, images, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Numérica Finance SA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Numérica Finance SA.

Les marques « Numérica », « Numerica Finance SA » et tous les logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site web ou dans l’application mobile.

En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

16.1. Responsabilité de Numérica

Numérica est responsable de l’exécution des services dans les conditions prévues par la réglementation bancaire et les présentes Conditions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

16.2. Responsabilité du client

Le client est responsable :

Conformément à la réglementation CEMAC et camerounaise en matière de LBC-FT, Numérica Finance SA :

Vous vous engagez à coopérer pleinement à ces obligations et à fournir toute information complémentaire requise.

Numérica Finance SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur :

Vous serez informé de toute modification par :

La poursuite de l’utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Numérica Finance SA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment :

20.1. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais et les réglementations de la CEMAC applicables aux établissements de microfinance.

20.2. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, et après épuisement des voies amiables de règlement, les tribunaux camerounais compétents seront seuls compétents.

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur effet.

Toute notification ou communication relative aux présentes Conditions doit être adressée par écrit à :

Pour le client :
À l’adresse et aux coordonnées fournies lors de l’ouverture du compte et mises à jour régulièrement.

Pour Numérica Finance SA :
Numérica Finance SA
Ancienne Mairie Tsinga, Yaoundé – Cameroun
Email : info@numericafinance.com
Service Client : +237 694 009 271

En créant un compte, en utilisant l’application mobile, le site web ou tout autre service de Numérica Finance SA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation ou nos services :

Numérica Finance SA
Ancienne Mairie Tsinga, Yaoundé – Cameroun

Email : info@numericafinance.com
Service Client : +237 694 009 271
Info Line : +237 675 234 643 / +237 690 875 131

Horaires :
Lundi – Vendredi : 8h00 – 17h00
Samedi : 8h00 – 13h00

Numérica Finance SA – Établissement de microfinance de deuxième catégorie
Agrément N°00000477/MINFI du 28 Juin 2022
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